Conditions Générales de Vente (CGV) – WooCommerce
Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet Eliméa Créations, accessible à l’adresse https://elimea-creations.fr/, exploité via WooCommerce par Marolleau Amélie, auto-entrepreneur.
Article 1 – Informations sur le vendeur
- Nom et prénom : Marolleau Amélie
- Statut : Auto-entrepreneur
- Adresse : 23 Rue du château, 74800 Amancy
- Numéro SIREN : 992481077
- TVA intracommunautaire : Non applicable, article 293B du CGI (sauf si applicable)
- Adresse e-mail : elimeacreations74@gmail.com
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes d’accessoires de mode conclues par le vendeur auprès de consommateurs via WooCommerce.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des accessoires de mode, faits main, disponibles immédiatement via WooCommerce.
3.1 Produits personnalisés
Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont pas affichés sur le site et sont vendus uniquement sur commande spéciale, après accord avec le client. Les conditions spécifiques de ces commandes seront précisées directement avec le client.
Les photographies et descriptions des produits disponibles sur le site sont aussi précises que possible, mais restent non contractuelles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Conformément au statut d’auto-entrepreneur, la TVA est non applicable – article 293B du CGI, sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement par WooCommerce et indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui affiché sur WooCommerce au moment de la commande.
Pour les produits personnalisés, le prix est fixé en accord avec le client avant la validation de la commande spéciale.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits disponibles via WooCommerce et les ajoute à son panier.
La commande devient définitive après validation du panier, acceptation des présentes CGV, et confirmation du paiement via WooCommerce.
Une confirmation automatique est envoyée par e-mail via WooCommerce.
5.1 Commande spéciale – produits personnalisés
Pour les produits personnalisés, la commande se fait par contact direct avec le vendeur. La commande est considérée comme ferme après accord sur le produit, le prix et les délais avec le client.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
WooCommerce permet les moyens de paiement suivants :
- carte bancaire (Stripe / PayPal / autre plugin sécurisé)
- PayPal
- virement bancaire (si configuré)
Pour les commandes spéciales de produits personnalisés, le paiement peut être demandé partiellement ou intégralement selon l’accord avec le client.
Tous les paiements sont sécurisés par les systèmes intégrés à WooCommerce et les passerelles de paiement associées.
Article 7 – Livraison
Les produits disponibles sur le site sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
WooCommerce calcule les délais de livraison à titre indicatif. En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut demander l’annulation de la commande conformément à la loi.
Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure sont livrés selon les modalités convenues avec le client.
Les risques liés au transport sont transférés au client à la réception du produit.
Article 8 – Droit de rétractation
8.1 Produits disponibles sur le site
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sur les produits non personnalisés.
8.2 Produits personnalisés – commandes spéciales
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou faits main vendus sur commande spéciale.
Article 9 – Retours et remboursements
9.1 Produits disponibles sur le site
Pour les produits non personnalisés, WooCommerce gère le processus de retour et le remboursement dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Les frais de retour sont à la charge du client.
9.2 Produits personnalisés – commandes spéciales
Ces produits ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de conformité ou vice caché.
Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées via WooCommerce sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du vendeur.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Dernière mise à jour : 25/01/2026